1. Toutes les conventions conclues par Imageselect, situé au Nassaulaan 16, 2243 HK à Wassenaar, sont soumises aux conditions ci-dessous. Les conditions dérogatoires et complémentaires ne sont valables que si elles sont acceptées par écrit par Imageselect.

2. Le contrat d'achat prend effet par la passation d'une commande. Cette commande peut être passée par écrit ou par téléphone. Si, pendant la période entre la confirmation de la commande et la livraison des biens, le prix de revient ou l'un de ses composants sur lesquels Imageselect base son prix de vente est augmenté ou diminué, Imageselect a le droit de facturer l'acheteur pour cette augmentation ou diminution de prix. Après le paiement de la facture, le matériel peut être utilisé conformément à l'accord de licence de l'entreprise concernée qui détient les droits de propriété.

3. Tous les paiements doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date de la facture sur un compte bancaire ou postal désigné par Imageselect. Imageselect se réserve le droit de demander une garantie à l'acheteur pour l'exécution de ses obligations. Tant que l'acheteur n'a pas rempli ses obligations, Imageselect a le droit de reporter l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que le paiement complet des biens vendus et livrés par Imageselect ait eu lieu et les biens restent la propriété inaliénable d'Imageselect, de sorte qu'ils ne peuvent être vendus, hypothéqués ou cédés à des tiers en propriété ou en usage sous quelque titre que ce soit. Si une facture n'est pas payée à la date d'échéance, toutes les sommes relatives à toute autre facture sont immédiatement exigibles. Imageselect pourra demander à l'acheteur tous les frais légaux et extrajudiciaires encourus en raison du non-paiement ou du paiement tardif par l'acheteur. Les frais extrajudiciaires sont à la charge de l'acheteur.

4. Imageselect n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou de la qualité des images. Cela s'applique également aux prix ou spécifications indiqués. En cas de problème, il convient de contacter l'entreprise concernée qui détient les droits de propriété du matériel. Sans préjudice des stipulations enregistrées ailleurs dans ces conditions générales de vente et de livraison, Imageselect ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects subis par l'acheteur ou tout utilisateur tiers résultant d'un manquement à la livraison d'images à l'acheteur qui n'est pas imputable à une intention ou une négligence grave d'Imageselect. La responsabilité est en tout cas limitée au montant de la facture. Tout le matériel est utilisé sous la responsabilité de l'acheteur ; et les dommages éventuels en résultant sont entièrement à sa charge. L'acheteur garantit Imageselect contre toute réclamation de tiers en raison des dommages subis en rapport avec la livraison.

5. Tous les prix indiqués sont hors TVA et frais d'expédition. Les coûts et les risques liés à l'expédition sont à la charge de l'acheteur. Imageselect ne peut être tenu responsable des conséquences du dépassement du délai de livraison. Le dépassement d'un délai de livraison ne peut donner lieu à la dissolution du contrat ou à des demandes de dommages et intérêts.

6. Tous les litiges, y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par une partie, pouvant survenir à l'occasion des contrats auxquels ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent directement ou indirectement, sont soumis à la compétence des parties pour obtenir des décisions en procédure sommaire devant le juge compétent dans le district où Imageselect est situé. Si l'acheteur considère qu'un litige existe et entend le soumettre à l'appréciation des tribunaux, il doit en informer le fournisseur par écrit.

7. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats auxquels ces conditions générales de vente et de livraison sont applicables. Sur demande, nous vous enverrons gratuitement une copie de ces conditions.

1. Avant le paiement, le matériel fourni par Imageselect ne peut être utilisé que pour un usage personnel ou pour des fins de clarification lors de la phase de conception. Tout le matériel reste la propriété d'Imageselect et ne peut être copié ou mis à la disposition de tiers sans autorisation écrite. Tout le matériel doit être retourné immédiatement sur demande d'Imageselect.