Conditions d'utilisation du site
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. LES CONDITIONS CI-APRÈS
CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET Imageselect En utilisant
le site Web de Imageselect (« Site ») et/ou en téléchargeant un
contenu ou en activant votre compte sur les Pages communautaires (tel
qu'il est défini ci-après), vous acceptez d'être lié par ce Contrat
d'utilisation du site (« Contrat ») et de vous y conformer. Si vous ne
souhaitez pas être lié par les dispositions du présent Contrat,
n'utilisez pas ce Site.
CE CONTRAT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS
DROITS LÉGAUX, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS, NOTAMMENT CONCERNANT
DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES EXCLUSIONS, VOTRE OBLIGATION
D'INDEMNISATION, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES
RÉGISSANT LA PROCÉDURE À SUIVRE DANS UN TEL CAS.
Ce Contrat s'applique à vous ainsi qu'à votre employeur si vous
utilisez ce Site pour le compte de votre employeur. Imageselect se
réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et à sa
seule discrétion, et votre utilisation du Site est soumise à la
version la plus récente dudit Contrat affichée sur le Site au moment
de votre utilisation. Si vous agissez dans le cadre de votre emploi en
tant qu'employé, sous-traitant ou représentant d'une autre partie,
vous garantissez que ladite partie a entière connaissance de vos
agissements et y a consenti.
Le présent Contrat constitue un complément des obligations que
vous avez contractées au titre du Contrat de licence d'utilisation de
contenu Imageselect applicable (le cas échéant). En cas de conflit
entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat de
licence d'utilisation de contenu Imageselect, les dispositions de ce
dernier prévalent. En cas de doute concernant vos droits ou
obligations au titre du présent Contrat, contactez notre service
clientèle par e-mail à l'adresse suivante : support@imageselect.eu
Ce Site est détenu et exploité par Imageselect. L'intégralité des
images, du contenu audio et vidéo et des documents informatifs
connexes fournis par Imageselect sur quelque support que ce soit au
titre des présentes, en ce compris le texte, les légendes ou
informations afférentes (ensemble, le « Contenu »), constitue la
propriété de Imageselect ou de ses concédants de licence et est
soumise aux lois américaines ainsi qu'aux traités internationaux
relatifs aux droits d'auteur, à l'« habillage commercial » (trade
dress), au droit moral et aux autres droits de propriété
intellectuelle. Sauf autorisation expresse aux présentes ou au titre
du Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable
(le cas échéant), aucune partie ni élément du Site ou de son Contenu
ne peut être copiée ou retransmise par quelque moyen que ce soit, et
l'ensemble des droits y afférant demeurent la propriété exclusive de Imageselect.
AUX FINS DE PROTÉGER IMAGESELECT, SES SOURCES D'IMAGE ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CONTENU PEUT COMPORTER UN FILIGRANE VISIBLE,
INVISIBLE OU ÉLECTRONIQUE ET PEUT INCORPORER LA TECHNOLOGIE DE GESTION
DES DROITS NUMÉRIQUES. LADITE TECHNOLOGIE PEUT PERMETTRE LE
« CRAWLING » OU LE SUIVI EN LIGNE DU CONTENU OBTENU AUPRÈS DE
IMAGESELECT ET/OU D'AUTRES MÉTHODES DE PROTECTION, DE CONTRÔLE OU DE
SUIVI DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU CONTENU (LES « SYSTÈMES DE
GESTION DES DROITS (SGD) »). Si vous vous opposez à l'utilisation par
Imageselect des SGD, il vous est interdit d'utiliser le Site ou tout
Contenu trouvé sur celui-ci. Il vous est interdit de désactiver
volontairement ladite technologie. Il vous est interdit de supprimer
toute mention de copyright ou de propriété incluse dans le Contenu,
dans des informations indiquées dans une légende ou dans tout autre
document du Site. En outre, sauf autorisation expresse écrite de
Imageselect, il vous est interdit de :
créer des liens profonds ou d'utiliser des logiciels ou tout
autre dispositif automatique, technologie ou algorithme aux fins
d'effectuer des opérations de « crawl », de « scrape », de recherche
ou de contrôle sur le Site et/ou de récupérer ou de copier le Contenu
ou des informations connexes ;
violer les restrictions mécaniques du Site ou contourner d'autres
mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site ou au
Contenu par voie de piratage ou par tout autre moyen;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou du réseau
prenant en charge le Site, ou de rechercher des informations sur les
visiteurs du Site ou des informations personnelles concernant les
clients de Imageselect ; ou
utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou routine pouvant
entraver le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction menée
par le biais du Site.
Votre utilisation du Site et du Contenu doit être conforme au
droit en vigueur. Imageselect se réserve le droit discrétionnaire de
résilier votre autorisation de consultation, de téléchargement et
d'utilisation du Contenu et des informations disponibles sur le Site,
à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis,
et vous consentez à cesser immédiatement d'utiliser ladite
autorisation dès notification de la part de Imageselect. Imageselect
peut également restreindre l'utilisation du Contenu ou le supprimer du
Site pour quelque motif que ce soit, et vous consentez à cesser
immédiatement d'utiliser le Contenu dès notification de la part de
Imageselect. De plus, il vous incombe de sauvegarder les données et le
Contenu pour lesquels vous avez acquis les droits sur le Site et
Imageselect ne pourra garantir que ledit Contenu sera disponible à
partir du Site.
L'utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon
des droits d'auteur et autres droits applicables et devra donné le
droit à Imageselect d'exercer tous droits et recours autorisés par les
lois sur les droits d'auteur ou autres lois applicables, y compris des
dommages monétaires à l'encontre de tous les utilisateurs et
bénéficiaires de l'utilisation dudit Contenu. Imageselect se réserve
le droit discrétionnaire de vous facturer (et Vous acceptez de payer),
dix (10) fois les frais de licence pour toute utilisation non
autorisée, en plus de tous autres frais, dommages et pénalités
auxquels Imageselect a droit au titre du présent Contrat, de tout
autre Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect
applicable et loi applicable. La déclaration qui précède ne représente
pas une déclaration de limitation des droits ou recours de Imageselect
ou de ses sources de Contenu relativement à toute utilisation non
autorisée du Contenu ou à une rupture du Contrat, ou Contrat de
licence d'utilisation de contenu Imageselect.
En dépit de nos efforts aux fins de fournir des informations
aussi précises que possible, ce Site peut contenir des erreurs ou
imprécisions d'ordre technique, typographique ou autre. En outre, ce
Site et son Contenu peuvent inclure des images et du texte
d'importance historique et culturelle susceptibles de contenir des
sujets reflétant les comportements sociaux et circonstances propres à
une époque ou à un lieu spécifique. Vous devez savoir que votre
recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler
inadapté à son contexte ou un texte éventuellement offensif. Il relève
de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du
Contenu requiert le consentement d'un tiers ou l'obtention d'une
licence pour des droits supplémentaires, et vous ne pouvez vous fier
exclusivement aux informations fournies par Imageselect. En cas de
doute sur la nécessité de droits tiers supplémentaires pour votre
utilisation, il vous incombe de consulter des professionnels
compétents dans la gestion des droits ou un conseiller juridique.
Toute utilisation du Site est régie par la
Politique de confidentialité de Imageselect
dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat
par voie de référence. Pour obtenir des informations spécifiques sur
la politique de Imageselect en matière d'utilisation de vos
informations personnelles, reportez-vous à la Politique de
confidentialité de Imageselect. Vous convenez que tout message ou
information envoyée au Site est susceptible d'être lue ou interceptée
par des tiers, même si une mention particulière indique que ledit
message ou lesdites informations (par exemple des informations
financières) sont cryptées.
Sachez que si vous utilisez les Pages communautaires de
Imageselect, notamment les blogs et les thèmes de discussion décrits
ci-après, vous devez être conscient que toutes les données
personnelles que vous y soumettrez pourront être lues, récupérées ou
utilisées par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourraient
servir à l'envoi de messages non sollicités. Nous ne sommes pas
responsables des données personnelles que vous choisissez de soumettre
dans ces pages. Vous pouvez demander, à tout moment, de consulter,
corriger et supprimer les données personnelles vous concernant et
stockées par Imageselect dans le cadre de ces Pages communautaires en
nous contactant directement.
L'inscription auprès de Imageselect vous apporte un certain nombre
d'avantages. Par exemple, si vous avez demandé l'ouverture d'un compte
Imageselect et que Imageselect a validé votre inscription, vous pouvez
accéder au Contenu sans filigrane visible. Vous êtes tenu de fournir
des informations exactes et précises dans le cadre de votre demande
d'ouverture de compte Imageselect. Imageselect se réserve le droit
discrétionnaire de vous accorder ou non un compte, et vous consentez à
accéder aux sections autorisées du Site et à votre compte uniquement
au moyen du numéro de compte et du mot de passe qui vous auront été
fournis par Imageselect. Vous êtes responsable du maintien de la
confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas
échéant, et il vous est interdit de divulguer ces informations d'accès
ou d'autoriser des tiers à utiliser lesdites informations d'accès aux
fins d'accéder au Site. Vous acceptez de prendre des mesures
raisonnables pour empêcher autrui de se procurer vos informations
d’accès et de signaler à Imageselect tout accès non autorisé ou la
nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès à l’un de vos employés
ou agents. Vous êtes responsable du paiement de tout Contenu
téléchargé par des tiers au moyen de votre compte, que lesdits
téléchargements aient été effectués avec votre autorisation et aient
été portés à votre connaissance ou non préalablement à la date de
votre notification à Imageselect de ladite utilisation non autorisée.
Vous reconnaissez et acceptez d'être tenu pour responsable de tout
dommage et toute répercussion découlant de toutes les utilisations de
votre compte, effectivement ou expressément autorisées par vous-même.
Vous reconnaissez et acceptez en outre d'être tenu pour responsable de
chaque accès, utilisation ou emploi du Contenu par le biais du compte
et du mot de passe qui vous ont été fournis par Imageselect, et que
Imageselect soit autorisé à accepter les données de compte et le mot
de passe comme preuve concluante que vous avez examiné, utilisé ou
employé le Contenu.
Si vous soupçonnez que quelqu'un se fait passer pour vous,
contactez-nous immédiatement. Imageselect se réserve le droit de
révéler toute information, notamment les données d'enregistrement,
dans le but de se conformer aux lois applicables et aux exigences du
gouvernement pour la protection de Imageselect et de ses membres.
Imageselect ne peut être tenue responsable de quelconques pertes
ou dommages issus de votre défaut d'exécution des présentes
obligations. Vous convenez que vous n'acquerrez aucun droit
d'utilisation, de propriété ou de gage à la suite de votre utilisation
d'un compte Imageselect, du Site ou de services connexes.
Les mineurs et enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) ne
peuvent utiliser ce Site en l'absence d'une personne majeure et il
leur est interdit de demander une ouverture de compte ou de soumettre
de quelconques informations personnelles. En utilisant ce site seul
et/ou en nous adressant une demande d'ouverture de compte, vous
déclarez expressément avoir 18 ans ou plus.
Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Imageselect vous
octroie une licence limitée vous permettant de télécharger du Contenu
se composant d'images, exclusivement aux fins d'évaluer si vous
souhaitez acheter une licence sur l'image conformément au Contrat de
licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable à votre usage
(les « Maquettes »). Si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, votre
licence d'utilisation des Maquettes ne couvre que le Contenu
présentant un filigrane visible et ne vous autorise pas à télécharger
du Contenu ne présentant aucun filigrane visible. Vous ne pouvez
utiliser les Maquettes qu'à des fins d'évaluation et pendant un
maximum de soixante (60) jours à compter de la date de téléchargement,
exclusivement pour déterminer si vous souhaitez acquérir une licence
d'utilisation du Contenu ne portant pas uniquement sur les Maquettes.
Vous ne pouvez utiliser une image de Maquette dans des documents finis
distribués au sein de votre entreprise, au public ou dans un
quelconque système en ligne ou autre système de diffusion
électronique. À l'exception dudit usage d'échantillons limité à des
fins d'évaluation interne, Imageselect ne vous accorde aucun autre
droit, et vous ne pouvez copier les Maquettes, les distribuer, les
publier, les afficher, les concéder en sous-licence, les mettre à
disposition ou les utiliser d'une quelconque autre manière en dehors
du champ d'application du présent Contrat. Pour accéder aux images ne
présentant aucun filigrane visible, vous devez obtenir un compte
auprès de Imageselect.
Imageselect peut résilier de plein droit et sans préavis toute
licence qu'elle vous a accordée en cas de manquement à vos obligations
au titre du présent Contrat ou du Contrat de licence d'utilisation de
contenu Imageselect applicable à votre usage. Si une licence est
résiliée, vous consentez à immédiatement (i) cesser d'utiliser ce Site
et le Contenu et (ii) supprimer tout Contenu et copies de celui-ci de
tout support magnétique et d'en détruire toute copie ou, sur demande
de Imageselect, de restituer lesdites copies à Imageselect.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou les
marques de service de Imageselect sans le consentement écrit préalable
de Imageselect. « Imageselect », « Puebudget », « Region Images». Les
autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont des
marques appartenant à leurs détenteurs respectifs.
Vous consentez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité
Imageselect et ses sources de Contenu, responsables, administrateurs,
employés, sous-traitants, filiales, joint ventures, concédants de
licence et titulaires de licence et à les tenir à l'écart de toute
réclamation (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les plaintes
déposées par des tiers), responsabilité, dommages-intérêts (en ce
compris les dommages-intérêts exemplaires), jugements, transactions,
frais et dépens, en ce compris les frais et dépens juridiques
raisonnables, liés d'une quelconque façon à (i) toute violation des
dispositions du présent Contrat de votre part, (ii) votre utilisation
ou modification du Contenu, ou d'un ensemble de Contenus, avec du
texte ou d'autres contenus, (iii) votre impossibilité d'obtenir auprès
de tiers toute autorisation nécessaire pour utiliser le Contenu, (iv)
tout agissement ou absence d'agissement de votre part ou de la part de
vos employés, sous-traitants, employeurs, représentants, clients,
commettants ou utilisateurs et (v) toute réclamation découlant du
Contenu que vous fournissez par le biais des Pages communautaires.
CE SITE ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE
DISPONIBLES » PAR IMAGESELECT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS
COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU CONTENU EST À VOTRE PROPRE RISQUE.
IMAGESELECT N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À TOUT CONTENU, Y
COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS, ET DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS,
GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES, EXPRIMÉES ET IMPLICITES,
CONCERNANT LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES
LOGICIELS), Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATIONS,
GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ,
L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EFFICACITÉ, LA
NON-VIOLATION, LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA PROPRIÉTÉ,
L'UTILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE OU
L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, IMAGESELECT N'ÉMET
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SUR LE FAIT QUE LE CONTENU (Y COMPRIS
DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) APPORTERA SATISFACTION À
VOS BESOINS, RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA ININTERROMPU, RAPIDE,
EXACT, SÛR OU DÉPOURVU D'ERREURS.
À L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU
RESTREINTES POUR DES RAISONS LÉGALES, IMAGESELECT ET SES FILIALES,
SUCCESSEURS, PRÉDÉCESSEURS, SOCIÉTES PARENTES, JOINT VENTURES,
SOCIÉTES AFFILIÉES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS,
SOUS-TRAITANTS, SOURCES DE CONTENU, CONCÉDANTS DE LICENCE OU
BÉNÉFICIAIRES DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS
OU PAR DES TIERS DÉPOSANT DES RÉCLAMATIONS PAR VOTRE INTERMEDIAIRE DE
QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU
RÉGLEMENTAIRES LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AU PRÉSENT CONTRAT, AU
CONTENU, À CE SITE OU À VOS DROITS ISSUS DE TOUTE DISPOSITION DU
PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, VOTRE
UTILISATION DU CONTENU OU DE CE SITE OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES
UTILISER, QUE LEDIT DOMMAGE RELÈVE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE DE
QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFACON OU D'ADÉQUATION À
UN BUT PARTICULIER, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
EXTRA-CONTRACTUELLE, D'UNE ABSENCE D'OBJET ESSENTIEL OU AUTRE.
IMAGESELECT, SES FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS OU LEURS DIRECTEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE POURRONT
ÊTRE REDEVABLES VIS À VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE
OU TOUTE PERTE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À
L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE SITE OU LE CONTENU (Y
COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) FOURNIS À CET
ÉGARD, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À L'UTILISATION DE
TOUT SITE QUI Y SOIT LIÉ ET/OU D'ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE
RAISONNABLE DE IMAGESELECT, Y COMPRIS LES VIRUS, LES MESSAGES NON
RÉDIGÉS OU NON TRANSMIS, LA CORRUPTION DE DONNÉES, LES ERREURS DE
TRANSMISSION, LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET, LES LIENS VERS DES
SITES TIERS ET DES SITES TIERS ET LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES PERTES DE PROFIT, OPPORTUNITÉS MANQUÉES,
DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS,
ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI IMAGESELECT EST AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS.
MÊME SI IMAGESELECT PREND DES PRÉCAUTIONS AFIN DE PROTÉGER LES
DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES, IL EST IMPOSSIBLE DE
GARANTIR, ET IMAGESELECT N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À CET
ÉGARD, QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES TRANSMISES À
DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE OU STOCKÉES SUR LE SITE, OU D'UNE
MANIÈRE GÉNÉRALE TRANSMISE VIA INTERNET, GARDERONT LEUR CARACTÈRE
CONFIDENTIEL ET SÉCURISÉ. IMAGESELECT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABLITÉ
QUANT À LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU TOUT AUTRE USAGE
DES DONNÉES PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES FOURNIES À IMAGESELECT PAR
VOUS-MÊME, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN ACCORD ÉCRIT EXISTANT
ENTRE VOUS ET IMAGESELECT.
TOUTE L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IMAGESELECT, SES
FILIALES, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS ET
LEURS DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, VIS À VIS DE TOUT DOMMAGE OU
TOUTE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT,
NÉGLIGENCE, FAUTE LOURDE OU AUTRES) SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE, LE
CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS-MÊME À IMAGESELECT IMMÉDIATEMENT AVANT LE MOMENT
OÙ LE DOMMAGE OU LA PERTE EST SURVENU. VOUS ATTESTEZ QUE LA
TARIFICATION DE IMAGESELECT REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET
LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE DANS CE CONTRAT. EN AUCUN
CAS TOUTE L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IMAGESELECT
CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE NE
POURRA DÉPASSER 500$.
À des fins de commodité, notre Site peut afficher des liens vers
d'autres sites pouvant avoir un intérêt pour vous mais n'étant pas
sous le contrôle de Imageselect. Ces liens n’impliquent pas l’aval de
Imageselect et Imageselect n’est pas responsable de la disponibilité
ou du contenu de tout site lié.
Imageselect s’autorise à fermer les comptes d’utilisateurs qui
transgressent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous
pensez que vos œuvres ont été utilisées ou copiées d'une manière
relevant de la contrefaçon de droits d'auteur et que ladite
contrefaçon survient sur le Site, adressez au responsable des droits
d'auteur de Imageselect une notification contenant :
(i) une
signature matérielle ou électronique du détenteur des droits d'auteur
ou de la personne autorisée à agir pour le compte de ce dernier ;
(ii) une description des œuvres soumises aux droits d'auteur que vous
estimez faire l'objet de la contrefaçon et une identification des
éléments desdites œuvres qui selon vous créent la contrefaçon ;
(iii) une description de l'emplacement sur le Site des éléments qui
selon vous créent la contrefaçon ;
(iv) des informations
suffisantes pour permettre à Imageselect de vous contacter, notamment
votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse
e-mail ;
(v) une déclaration selon laquelle vous estimez en toute
bonne foi que l'utilisation de l'élément que vous avez identifié n'est
pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son
représentant ou par la loi ; et
(vi) une déclaration sous serment
selon laquelle votre notification est exacte et vous êtes le détenteur
des droits d'auteur ou êtes habilité à agir pour le compte de ce dernier.
Les notifications de plainte pour contrefaçon de droits d'auteur
doivent être adressées au responsable des droits d'auteur de
Imageselect à l'adresse suivante :
Imageselect
3 Route d'Arlon
L 7415 Brouch
Luxemburg
By phone:
Netherlands: +31 70 514 61 33
Par téléphone : +31 70 514 61 33 (Hollande) ou 02 –646 646 1 (Belgique).
Droit applicable / Juridiction compétente / Honoraires d'avocats
Tout litige relatif à ce contrat devra être gouverné par les lois
de Pays Bas. Ce contrat ne sera pas régi par la convention de Vienne
des Nations Unies sur les contrats de vente internationales de
marchandises, dont l’application est expressément rejetée. Les parties
aux présentes confirment leur volonté de rédiger en langue anglaise le
présent Contrat ainsi que l'ensemble des autres documents y afférant,
en ce compris les notifications. (Cette copie en langue Française est
pour courtoisie et le contrat en langue Anglaise prévaudra sur cette
version de courtoisie.) En cas de litige entre Imageselect et vous,
Imageselect sera autorisée à vous réclamer dans une mesure raisonnable
le paiement de ses honoraires d'avocats et experts juridiques et de
ses autres dépenses juridiques.
Vous reconnaissez que vous avez lu ce Contrat et l'avez compris, et
acceptez d'être lié par toutes les dispositions du présent Contrat. Le
présent Contrat (ainsi que la politique de confidentialité de
Imageselect, les conditions des Pages communautaires (si elles ont
fait l'objet d'un accord séparé) et le Contrat de licence
d'utilisation de contenu de Imageselect, le cas échéant) constituent
l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement à
l'objet des présentes et annule et remplace toute communication
précédente et actuelle relative audit objet. Aucune action de
Imageselect autre qu'une renonciation ou modification expresse ou
écrite ne peut être interprétée comme une renonciation ou une
modification du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être
modifié que par accord écrit signé par les représentants dûment
autorisés de Imageselect, sous réserve qu'aucun bon de commande ni
document analogue émis par vous ne modifie le Contrat, même s'il a été
signé par Imageselect. Si une condition de ce contrat s’avère non
valide ou non exécutoire, le reste de ce contrat doit rester valide et
exécutoire conformément à ses termes et conditions. Les parties
souhaitent que les conditions de ce contrat soient appliquées dans
leur totalité, dans les limites autorisées par les lois en vigueur. De
ce fait, les parties reconnaissent que si les conditions sont réputées
non exécutoires, elles devront être modifiées afin de devenir
exécutoires et de manière à correspondre le plus possible aux
intentions des parties à ce contrat. Le présent Contrat est conclu à
l'avantage des parties, de leurs successeurs et ayants droits et
oblige ces derniers, et vous ne pouvez céder ni transférer le présent
Contrat sans l'accord préalable écrit de Imageselect.
Le Site peut contenir des salles de chat, des forums de discussion,
des tableaux d'affichage électronique, des services d'examen ou
d'autres forums où vous ou d'autres tiers pouvez afficher un Contenu,
des messages, des ressources ou d'autres éléments sur le Site
(« Pages communautaires »).
Si Imageselect fournit des Pages communautaires, vous êtes seul
responsable de l'usage que vous en faites et vous les utilisez à vos
propres risques. Vous confirmez que toutes les informations affichées
ou consultées ne seront utilisées qu'à vos propres fins. Vous ne ferez
aucun autre usage non autorisé de ce Site, ni d'aucune fonction
interactive proposée sur le Site. Vous confirmez que vous êtes
responsable de l'usage que vous faites vous-même du Site, du Contenu
que vous téléchargez sur le Site et des conséquences qui en
résultent.
Imageselect exigera peut-être des renseignements supplémentaires de
votre part ou un accord sur des conditions supplémentaires avant de
vous autoriser à accéder à certaines fonctions du Site. Vous acceptez
d'accéder aux zones permises du Site et à votre compte, en utilisant
uniquement les données de compte et le mot de passe qui vous ont été
procurés par Imageselect. Vous acceptez que votre nom d'utilisateur
puisse être affiché sur le Site relativement à un contenu soumis par vous-même.
Dans le cadre de l'utilisation des Pages communautaires,
Imageselect permettra aux utilisateurs enregistrés de se créer un
profil communautaire, comportant leurs centres d'intérêt et leurs
goûts. Sachez que si vous supprimez votre profil, le Contenu que vous
aurez soumis (« Contenu d'utilisateur »), notamment tout travail ou
toute donnée créé par l'utilisateur, pourra être supprimé.
Sous réserve des conditions de ce Contrat, vous êtes autorisé à
afficher un Contenu d'utilisateur comportant des images, des
étiquettes, des mots-clés, des critiques, des commentaires et d'autres
éléments liés au Contenu, à envoyer des messages et à soumettre des
suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres
informations, du moment que le contenu ne soit pas illégal, obscène,
offensif ou diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée
ou aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, qu'il ne soit
pas injurieux envers des tiers de quelque manière que ce soit ou
répréhensible, et qu'il ne soit pas constitué ou qu'il ne contiennent
pas de virus informatique, de propagande politique, de marchandage, de
lettres dans une chaîne, de diffusions de masse ou toute autre forme
de « spam ». La liaison dynamique vers d'autres Sites tiers n'est pas
autorisée.
vous êtes le seul propriétaire du Contenu d'utilisateur et de son
droit d'auteur et/ou vous êtes en droit de concéder à Imageselect les
droits afférant au Contenu d'utilisateur tel qu'il est établi dans ce
contrat ;
le Contenu d'utilisateur est original et n'empiète pas, ne
contrevient pas ou n'abuse pas les droits d'auteur statutaires ou les
droits traditionnels en matière de vie privée, de publicité, ou les
droits moraux de tout tiers ;
le Contenu d'utilisateur n'est pas pornographique ou obscène et
il n'est diffamant envers un tiers ;
le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source illégale ou
n'encourage aucune activité illégale ; et
le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source discréditant
ou attaquant tout individu du fait de son origine raciale, sa
religion, sa nationalité ou son orientation sexuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à
vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou un organisme, ou à mentir
de quelque manière que ce soit quant à l'origine du matérielle ou du
Contenu d'utilisateur affiché ou soumis sur le Site.
Imageselect se réserve le droit (mais pas l'obligation) de
retirer ou de modifier ladite ressource, mais n'examine pas
régulièrement le Contenu d'utilisateur affiché. Les étiquettes, les
mots-clés, les critiques et les commentaires affichés et les autres
ressources ou contenus soumis sur le Site ou par l'intermédiaire du
Site sont publics, et non privés, et même si Imageselect se réserve le
droit (mais pas l'obligation) de filtrer les affichages, aucun
affichage ou transmission effectué sur le Site ou par l'intermédiaire
du Site ne peut être considéré comme approuvé, vérifié ou appuyé par Imageselect.
Imageselect pourra faire appel à un tiers / site Web tiers pour
héberger les Pages communautaires et, pour faire usage dudit site,
vous pourrez avoir l'obligation de vous conformer aux conditions dudit
site parallèlement à celles établies dans le présent. Sauf indication
contraire dans la politique de confidentialité affichée sur lesdites
pages, Imageselect n'est pas responsable des pratiques (notamment
concernant la confidentialité) dudit site.
Vous acceptez de respecter le Code de conduite lié aux Pages
communautaires.
En termes clairs, vous conservez tous les droits de propriété
afférant à votre Contenu d'utilisateur. Néanmoins, si vous affichez ou
soumettez un Contenu d'utilisateur sur le Site ou par l'intermédiaire
du Site, vous concédez à Imageselect et à ses filiales, détenteurs de
licence et sous-détenteurs de licence, le droit non exclusif, libre,
totalement ré-attribuable et cessible en sous-licence d'utiliser,
reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées,
distribuer et afficher ledit Contenu d'utilisateur sur le Site, et
dans le cadre de l'activité de Imageselect (et de ses successeurs et
filiales), dans le monde entier, quel que soit le format, et vous
accordez à chaque utilisateur une licence non exclusive d'accès à
votre Contenu d'utilisateur telle qu'elle est autorisée en vertu de
ces Conditions d'utilisation. La licence accordée par vous-même
prendra fin après un délai raisonnable suivant le retrait ou la
suppression du Contenu d'utilisateur du Site, mais Imageselect sera
autorisé à garder, mais pas à afficher, ni à distribuer ou utiliser,
des copies dudit Contenu d'utilisateur aux fins de les archiver.
Vous accordez à Imageselect, ses filiales et sous-détenteurs de
licence le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur ou le nom et
l'avatar que vous soumettez relativement audit Contenu d'utilisateur,
s'il le souhaite. Vous déclarez et garantissez que vous êtes
propriétaire ou contrôlez d'une manière ou d'une autre tous les droits
afférant au Contenu d'utilisateur que vous affichez, que les
renseignements fournis vis à vis du Contenu d'utilisateur sont exacts,
que l'utilisation du Contenu d'utilisateur que vous fournissez
n'enfreint pas cette politique et ne causera aucun préjudice à aucune
personne physique ou morale ;
Le Site n'a pas pour objet de servir de secteur de sauvegarde ou
de système de gestion de ressources. Vous êtes responsable de la
sauvegarde de vos données et de tout Contenu d'utilisateur que vous
soumettez au Site et Imageselect ne garantit pas que le Contenu
d'utilisateur que vous avez soumis sera disponible à partir du Site.
Imageselect n'assume aucune responsabilité et aucune
responsabilité ne lui incombe quant à tout Contenu d'utilisateur
affiché par vous-même ou tout tiers sur les Pages communautaires. Vous
comprenez et acceptez que pour les besoins desdites Pages
communautaires, Imageselect fait uniquement office de Prestataire de
services tel qu'il est défini dans la loi américaine sous
l'appellation 17 U.S.C. sous-paragraphe 512 et de Service informatique
interactif tel qu'il est défini sous l'appellation 47 U.S.C.
sous-paragraphe 230(f)(2). En tant que tel, Imageselect ne gère que
les pages à partir desquelles les contributeurs peuvent contribuer et
les utilisateurs peuvent afficher un Contenu d'utilisateur, des
renseignements et des ressources. Imageselect ne se fait pas l'agent
des apporteurs et ne garantit pas la sécurité, la qualité ou le
caractère légal du contenu de l'apporteur ou l'exactitude des
renseignements fournis.
En conséquence, vous renoncez irrévocablement et, vous cédez et
renoncez sans réserve à toute réclamation, exigence, dommage (effectif
et consécutif) de toutes sortes et natures, connus et inconnus, que
vous pourriez avoir ou présenter contre Imageselect lié à toute
utilisation ou découlant de toute utilisation du Contenu d'utilisateur
ou de ces Pages communautaires.
Vous reconnaissez et acceptez que du propre fait de fournir,
compiler, collecter, interpréter, rapporter, communiquer, livrer et
saisir numériquement le Contenu, il existe une marge d'erreur qui ne
peut être évitée même en appliquant des normes de contrôle de qualité
dépassant les normes courantes. Vous reconnaissez en outre que le
Contenu de tiers et le Contenu d'utilisateur sont fournis par des
tiers et que Imageselect ne peut contrôler ledit Contenu.
Les cas présentés ci-après constituent des violations de ce
Contrat et pourront entraîner la résiliation ou la suspension
immédiate de votre compte :
utiliser le Site ou tout Contenu à des fins illégales ou à
l'appui d'activités illégales; Imageselect se réserve le droit de
coopérer avec les autorités judiciaires et/ou les tiers ayant subi un
préjudice, dans le cadre de toute enquête sur un délit ou un méfait
civil présumé ;
porter préjudice ou tenter de porter préjudice à des mineurs, de
quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la
pédopornographie ;
transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou
autre) ayant un caractère menaçant ou encourageant la violence
physique ou la destruction de biens, ou constituant un harcèlement
pour autrui ;
faire un usage commercial des Pages communautaires de
Imageselect, notamment offrir de vendre ou vendre des biens ou des
services par le biais du forum,
faire des propositions frauduleuses de vente ou d'achat de
produits, d'articles ou de services (y compris du Contenu) ou mettre
en place une escroquerie financière comme un « pyramide », un « schéma
de Ponzi » et un « chaîne de lettres » ;
ajouter, retirer ou modifier les en-têtes d'identification de
réseau dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur, ou tenter
de se faire passer pour quiconque en utilisant de faux en-têtes ou
d'autres données d'identification ;
transmettre des e-mails commerciaux non sollicités ou pourriels,
ou tenter de manière malveillante d'empêcher autrui d'utiliser les
services de messagerie électronique ou d'informations, ou contrefaire
une en-tête de message, en tout ou partie, de toute transmission
électronique, ayant son origine ou transitant par le service
Imageselect ;
accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes d'autrui, ou traverser,
ou tenter de traverser, les protections de sécurité d'un logiciel ou
matériel informatique,d'un système de communication électronique, ou
d'un système de télécommunication, de Imageselect ou d'un autre
établissement, que l'intrusion occasionne ou non la corruption ou la
perte de données ;
transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou
autre) enfreignant tout droit d'auteur, marque, brevet, secret
commercial ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, y compris mais
sans s'y limiter, la copie non autorisée d'une ressource protégée par
un droit d'auteur, la numérisation et la distribution de photographies
provenant de magazines, de livres ou d'autres sources protégées par
des droits d'auteur, et la transmission non autorisée de logiciels
protégés par des droits d'auteur ;
collecter, ou tenter de collecter, des données personnelles de
tiers sans qu'ils en aient connaissance ou y aient consenti et
constituant la violation d'une loi ou d'un règlement applicable ;
toute activité affectant la capacité d'autres individus ou
systèmes d'utiliser les services de Imageselect ou Internet. Ceci
comprend les attaques par déni de service contre un autre hôte ou
utilisateur du réseau. L'ingérence ou la perturbation d'autres
utilisateurs, services ou matériels du réseau est interdite ;
toute fausse déclaration volontaire ou déclaration trompeuse,
tout écrit ou agissement, entrepris pour entraîner une réaction de la
part du destinataire ;
la distribution intentionnelle de logiciels qui s'efforcent et/ou
causent des dommages, harcellent ou perturbent des individus, des
données et/ou des systèmes informatiques ou l'utilisation de logiciels
ou tout dispositif facilitant une connexion permanente, comme l'envoi
d'une demande d'écho (ping), pendant l'utilisation des services de
Imageselect ;
revendre ou donner l'accès gratuitement aux services ou
ressources de Imageselect.
Vous acceptez de ne pas tenter de pénétrer dans des secteurs
interdits du système informatique de Imageselect ou de lancer des
fonctions que vous n'êtes pas autorisé à lancer en vertu de ce
Contrat. Imageselect peut, sans préavis, suspendre temporairement ou
définitivement votre accès au Site et au Contenu en désactivant votre
compte ou votre mot de passe, si Imageselect a des raisons de
soupçonner que vous utilisez le compte ou le mot de passe afin
d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes ou données de
Imageselect ou que vous utilisez le compte ou le mot de passe de toute
autre manière inconvenante. La suspension s'appliquera pendant la
durée nécessaire pour permettre une enquête complète sur l'activité
ayant suscité la suspension. Imageselect pourra résilier immédiatement
ce Contrat sans préavis s'il est convaincu que vous avez exercé ladite
activité interdite ou si ladite activité inhabituelle ne peut être
expliquée raisonnablement.
Ce Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par Imageselect,
à son entière discrétion. Imageselect peut résilier ce Contrat en vous
notifiant ou non et le fera si vous utilisez ou tentez d'utiliser le
Site ou le Contenu de toute manière allant à l'encontre des conditions
de ce Contrat. Toute résiliation par Imageselect viendra s'ajouter,
sans leur porter atteinte, à tous les autres droits et recours dont
pourrait bénéficier Imageselect, y compris la suspension ou la
résiliation de votre compte et votre mot de passe et le recours à
l'injonction associé à de tels agissements ou tentatives, et vous
reconnaissez que tout autre recours légal est inapproprié. Les
dispositions intitulées Exclusion de garanties, Limitation de
responsabilité, Indeminations, Résiliation et Droit applicable de ce
Contrat résisteront à la résiliation ou à l'expiration de ce
Contrat.
Le Site est contrôlé, géré et administré par Imageselect depuis ses bureaux situés aux Pays Bas. Le Site est accessible à partir d'autres pays du monde et pourrait contenir des références à un Contenu, notamment des produits et des services, n'étant pas disponible dans votre pays. Ces références ne sous-entendent pas que Imageselect ait l'intention de commercialiser, promouvoir ou distribuer ledit Contenu, notamment les produits et les services, dans votre pays.
Imageselect, your image partner for all your stock photos including royality-free, rights managed images, editorial images and microstock © 2024 Imageselect