Conditions d'utilisation du site

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. LES CONDITIONS CI-APRÈS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET Imageselect BV. En utilisant le site Web de Imageselect (« Site ») et/ou en téléchargeant un contenu ou en activant votre compte sur les Pages communautaires (tel qu'il est défini ci-après), vous acceptez d'être lié par ce Contrat d'utilisation du site (« Contrat ») et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions du présent Contrat, n'utilisez pas ce Site.

CE CONTRAT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS, NOTAMMENT CONCERNANT DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES EXCLUSIONS, VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES RÉGISSANT LA PROCÉDURE À SUIVRE DANS UN TEL CAS.

Ce Contrat s'applique à vous ainsi qu'à votre employeur si vous utilisez ce Site pour le compte de votre employeur. Imageselect se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion, et votre utilisation du Site est soumise à la version la plus récente dudit Contrat affichée sur le Site au moment de votre utilisation. Si vous agissez dans le cadre de votre emploi en tant qu'employé, sous-traitant ou représentant d'une autre partie, vous garantissez que ladite partie a entière connaissance de vos agissements et y a consenti.

Le présent Contrat constitue un complément des obligations que vous avez contractées au titre du Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable (le cas échéant). En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect, les dispositions de ce dernier prévalent. En cas de doute concernant vos droits ou obligations au titre du présent Contrat, contactez notre service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : support@imageselect.eu

Utilisation autorisée de ce site

Ce Site est détenu et exploité par Imageselect. L'intégralité des images, du contenu audio et vidéo et des documents informatifs connexes fournis par Imageselect sur quelque support que ce soit au titre des présentes, en ce compris le texte, les légendes ou informations afférentes (ensemble, le « Contenu »), constitue la propriété de Imageselect ou de ses concédants de licence et est soumise aux lois américaines ainsi qu'aux traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, à l'« habillage commercial » (trade dress), au droit moral et aux autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse aux présentes ou au titre du Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable (le cas échéant), aucune partie ni élément du Site ou de son Contenu ne peut être copiée ou retransmise par quelque moyen que ce soit, et l'ensemble des droits y afférant demeurent la propriété exclusive de Imageselect.

AUX FINS DE PROTÉGER IMAGESELECT, SES SOURCES D'IMAGE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CONTENU PEUT COMPORTER UN FILIGRANE VISIBLE, INVISIBLE OU ÉLECTRONIQUE ET PEUT INCORPORER LA TECHNOLOGIE DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES. LADITE TECHNOLOGIE PEUT PERMETTRE LE « CRAWLING » OU LE SUIVI EN LIGNE DU CONTENU OBTENU AUPRÈS DE IMAGESELECT ET/OU D'AUTRES MÉTHODES DE PROTECTION, DE CONTRÔLE OU DE SUIVI DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU CONTENU (LES « SYSTÈMES DE GESTION DES DROITS (SGD) »). Si vous vous opposez à l'utilisation par Imageselect des SGD, il vous est interdit d'utiliser le Site ou tout Contenu trouvé sur celui-ci. Il vous est interdit de désactiver volontairement ladite technologie. Il vous est interdit de supprimer toute mention de copyright ou de propriété incluse dans le Contenu, dans des informations indiquées dans une légende ou dans tout autre document du Site. En outre, sauf autorisation expresse écrite de Imageselect, il vous est interdit de :

créer des liens profonds ou d'utiliser des logiciels ou tout autre dispositif automatique, technologie ou algorithme aux fins d'effectuer des opérations de « crawl », de « scrape », de recherche ou de contrôle sur le Site et/ou de récupérer ou de copier le Contenu ou des informations connexes ;

violer les restrictions mécaniques du Site ou contourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site ou au Contenu par voie de piratage ou par tout autre moyen;

copier, rediriger ou exploiter le Site ou le Contenu ;

sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou du réseau prenant en charge le Site, ou de rechercher des informations sur les visiteurs du Site ou des informations personnelles concernant les clients de Imageselect ; ou

utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou routine pouvant entraver le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction menée par le biais du Site.

Votre utilisation du Site et du Contenu doit être conforme au droit en vigueur. Imageselect se réserve le droit discrétionnaire de résilier votre autorisation de consultation, de téléchargement et d'utilisation du Contenu et des informations disponibles sur le Site, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, et vous consentez à cesser immédiatement d'utiliser ladite autorisation dès notification de la part de Imageselect. Imageselect peut également restreindre l'utilisation du Contenu ou le supprimer du Site pour quelque motif que ce soit, et vous consentez à cesser immédiatement d'utiliser le Contenu dès notification de la part de Imageselect. De plus, il vous incombe de sauvegarder les données et le Contenu pour lesquels vous avez acquis les droits sur le Site et Imageselect ne pourra garantir que ledit Contenu sera disponible à partir du Site.

L'utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon des droits d'auteur et autres droits applicables et devra donné le droit à Imageselect d'exercer tous droits et recours autorisés par les lois sur les droits d'auteur ou autres lois applicables, y compris des dommages monétaires à l'encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l'utilisation dudit Contenu. Imageselect se réserve le droit discrétionnaire de vous facturer (et Vous acceptez de payer), dix (10) fois les frais de licence pour toute utilisation non autorisée, en plus de tous autres frais, dommages et pénalités auxquels Imageselect a droit au titre du présent Contrat, de tout autre Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable et loi applicable. La déclaration qui précède ne représente pas une déclaration de limitation des droits ou recours de Imageselect ou de ses sources de Contenu relativement à toute utilisation non autorisée du Contenu ou à une rupture du Contrat, ou Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect.

En dépit de nos efforts aux fins de fournir des informations aussi précises que possible, ce Site peut contenir des erreurs ou imprécisions d'ordre technique, typographique ou autre. En outre, ce Site et son Contenu peuvent inclure des images et du texte d'importance historique et culturelle susceptibles de contenir des sujets reflétant les comportements sociaux et circonstances propres à une époque ou à un lieu spécifique. Vous devez savoir que votre recherche peut afficher des résultats dont le contenu peut sembler inadapté à son contexte ou un texte éventuellement offensif. Il relève de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation du Contenu requiert le consentement d'un tiers ou l'obtention d'une licence pour des droits supplémentaires, et vous ne pouvez vous fier exclusivement aux informations fournies par Imageselect. En cas de doute sur la nécessité de droits tiers supplémentaires pour votre utilisation, il vous incombe de consulter des professionnels compétents dans la gestion des droits ou un conseiller juridique.

Confidentialité

Toute utilisation du Site est régie par la

Politique de confidentialité de Imageselect

dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat par voie de référence. Pour obtenir des informations spécifiques sur la politique de Imageselect en matière d'utilisation de vos informations personnelles, reportez-vous à la Politique de confidentialité de Imageselect. Vous convenez que tout message ou information envoyée au Site est susceptible d'être lue ou interceptée par des tiers, même si une mention particulière indique que ledit message ou lesdites informations (par exemple des informations financières) sont cryptées.

Sachez que si vous utilisez les Pages communautaires de Imageselect, notamment les blogs et les thèmes de discussion décrits ci-après, vous devez être conscient que toutes les données personnelles que vous y soumettrez pourront être lues, récupérées ou utilisées par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourraient servir à l'envoi de messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que vous choisissez de soumettre dans ces pages. Vous pouvez demander, à tout moment, de consulter, corriger et supprimer les données personnelles vous concernant et stockées par Imageselect dans le cadre de ces Pages communautaires en nous contactant directement.

Ouverture d’un compte Imageselect

L'inscription auprès de Imageselect vous apporte un certain nombre d'avantages. Par exemple, si vous avez demandé l'ouverture d'un compte Imageselect et que Imageselect a validé votre inscription, vous pouvez accéder au Contenu sans filigrane visible. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et précises dans le cadre de votre demande d'ouverture de compte Imageselect. Imageselect se réserve le droit discrétionnaire de vous accorder ou non un compte, et vous consentez à accéder aux sections autorisées du Site et à votre compte uniquement au moyen du numéro de compte et du mot de passe qui vous auront été fournis par Imageselect. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant, et il vous est interdit de divulguer ces informations d'accès ou d'autoriser des tiers à utiliser lesdites informations d'accès aux fins d'accéder au Site. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer vos informations d’accès et de signaler à Imageselect tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès à l’un de vos employés ou agents. Vous êtes responsable du paiement de tout Contenu téléchargé par des tiers au moyen de votre compte, que lesdits téléchargements aient été effectués avec votre autorisation et aient été portés à votre connaissance ou non préalablement à la date de votre notification à Imageselect de ladite utilisation non autorisée. Vous reconnaissez et acceptez d'être tenu pour responsable de tout dommage et toute répercussion découlant de toutes les utilisations de votre compte, effectivement ou expressément autorisées par vous-même. Vous reconnaissez et acceptez en outre d'être tenu pour responsable de chaque accès, utilisation ou emploi du Contenu par le biais du compte et du mot de passe qui vous ont été fournis par Imageselect, et que Imageselect soit autorisé à accepter les données de compte et le mot de passe comme preuve concluante que vous avez examiné, utilisé ou employé le Contenu.

Si vous soupçonnez que quelqu'un se fait passer pour vous, contactez-nous immédiatement. Imageselect se réserve le droit de révéler toute information, notamment les données d'enregistrement, dans le but de se conformer aux lois applicables et aux exigences du gouvernement pour la protection de Imageselect et de ses membres.

Imageselect ne peut être tenue responsable de quelconques pertes ou dommages issus de votre défaut d'exécution des présentes obligations. Vous convenez que vous n'acquerrez aucun droit d'utilisation, de propriété ou de gage à la suite de votre utilisation d'un compte Imageselect, du Site ou de services connexes.

Enfants

Les mineurs et enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) ne peuvent utiliser ce Site en l'absence d'une personne majeure et il leur est interdit de demander une ouverture de compte ou de soumettre de quelconques informations personnelles. En utilisant ce site seul et/ou en nous adressant une demande d'ouverture de compte, vous déclarez expressément avoir 18 ans ou plus.

Licence limitée d'utilisation des maquettes

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, Imageselect vous octroie une licence limitée vous permettant de télécharger du Contenu se composant d'images, exclusivement aux fins d'évaluer si vous souhaitez acheter une licence sur l'image conformément au Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable à votre usage (les « Maquettes »). Si vous n'êtes pas un utilisateur inscrit, votre licence d'utilisation des Maquettes ne couvre que le Contenu présentant un filigrane visible et ne vous autorise pas à télécharger du Contenu ne présentant aucun filigrane visible. Vous ne pouvez utiliser les Maquettes qu'à des fins d'évaluation et pendant un maximum de soixante (60) jours à compter de la date de téléchargement, exclusivement pour déterminer si vous souhaitez acquérir une licence d'utilisation du Contenu ne portant pas uniquement sur les Maquettes. Vous ne pouvez utiliser une image de Maquette dans des documents finis distribués au sein de votre entreprise, au public ou dans un quelconque système en ligne ou autre système de diffusion électronique. À l'exception dudit usage d'échantillons limité à des fins d'évaluation interne, Imageselect ne vous accorde aucun autre droit, et vous ne pouvez copier les Maquettes, les distribuer, les publier, les afficher, les concéder en sous-licence, les mettre à disposition ou les utiliser d'une quelconque autre manière en dehors du champ d'application du présent Contrat. Pour accéder aux images ne présentant aucun filigrane visible, vous devez obtenir un compte auprès de Imageselect.

Imageselect peut résilier de plein droit et sans préavis toute licence qu'elle vous a accordée en cas de manquement à vos obligations au titre du présent Contrat ou du Contrat de licence d'utilisation de contenu Imageselect applicable à votre usage. Si une licence est résiliée, vous consentez à immédiatement (i) cesser d'utiliser ce Site et le Contenu et (ii) supprimer tout Contenu et copies de celui-ci de tout support magnétique et d'en détruire toute copie ou, sur demande de Imageselect, de restituer lesdites copies à Imageselect.

Marques commerciales de Imageselect

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou les marques de service de Imageselect sans le consentement écrit préalable de Imageselect. « Imageselect », « Puebudget », « Region Images». Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont des marques appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité Imageselect et ses sources de Contenu, responsables, administrateurs, employés, sous-traitants, filiales, joint ventures, concédants de licence et titulaires de licence et à les tenir à l'écart de toute réclamation (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les plaintes déposées par des tiers), responsabilité, dommages-intérêts (en ce compris les dommages-intérêts exemplaires), jugements, transactions, frais et dépens, en ce compris les frais et dépens juridiques raisonnables, liés d'une quelconque façon à (i) toute violation des dispositions du présent Contrat de votre part, (ii) votre utilisation ou modification du Contenu, ou d'un ensemble de Contenus, avec du texte ou d'autres contenus, (iii) votre impossibilité d'obtenir auprès de tiers toute autorisation nécessaire pour utiliser le Contenu, (iv) tout agissement ou absence d'agissement de votre part ou de la part de vos employés, sous-traitants, employeurs, représentants, clients, commettants ou utilisateurs et (v) toute réclamation découlant du Contenu que vous fournissez par le biais des Pages communautaires.

Exclusions et restrictions de responsabilité

CE SITE ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » PAR IMAGESELECT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU CONTENU EST À VOTRE PROPRE RISQUE.

IMAGESELECT N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À TOUT CONTENU, Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES, EXPRIMÉES ET IMPLICITES, CONCERNANT LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS), Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EFFICACITÉ, LA NON-VIOLATION, LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA PROPRIÉTÉ, L'UTILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, IMAGESELECT N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SUR LE FAIT QUE LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) APPORTERA SATISFACTION À VOS BESOINS, RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA ININTERROMPU, RAPIDE, EXACT, SÛR OU DÉPOURVU D'ERREURS.

À L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU RESTREINTES POUR DES RAISONS LÉGALES, IMAGESELECT ET SES FILIALES, SUCCESSEURS, PRÉDÉCESSEURS, SOCIÉTES PARENTES, JOINT VENTURES, SOCIÉTES AFFILIÉES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, SOURCES DE CONTENU, CONCÉDANTS DE LICENCE OU BÉNÉFICIAIRES DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU PAR DES TIERS DÉPOSANT DES RÉCLAMATIONS PAR VOTRE INTERMEDIAIRE DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU RÉGLEMENTAIRES LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AU PRÉSENT CONTRAT, AU CONTENU, À CE SITE OU À VOS DROITS ISSUS DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, VOTRE UTILISATION DU CONTENU OU DE CE SITE OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, QUE LEDIT DOMMAGE RELÈVE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFACON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, D'UNE ABSENCE D'OBJET ESSENTIEL OU AUTRE.

IMAGESELECT, SES FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS DIRECTEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE REDEVABLES VIS À VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE SITE OU LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) FOURNIS À CET ÉGARD, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À L'UTILISATION DE TOUT SITE QUI Y SOIT LIÉ ET/OU D'ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE IMAGESELECT, Y COMPRIS LES VIRUS, LES MESSAGES NON RÉDIGÉS OU NON TRANSMIS, LA CORRUPTION DE DONNÉES, LES ERREURS DE TRANSMISSION, LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET, LES LIENS VERS DES SITES TIERS ET DES SITES TIERS ET LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES PERTES DE PROFIT, OPPORTUNITÉS MANQUÉES, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI IMAGESELECT EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS.

MÊME SI IMAGESELECT PREND DES PRÉCAUTIONS AFIN DE PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES, IL EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR, ET IMAGESELECT N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À CET ÉGARD, QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES TRANSMISES À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE OU STOCKÉES SUR LE SITE, OU D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE TRANSMISE VIA INTERNET, GARDERONT LEUR CARACTÈRE CONFIDENTIEL ET SÉCURISÉ. IMAGESELECT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABLITÉ QUANT À LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU TOUT AUTRE USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES FOURNIES À IMAGESELECT PAR VOUS-MÊME, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN ACCORD ÉCRIT EXISTANT ENTRE VOUS ET IMAGESELECT.

TOUTE L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IMAGESELECT, SES FILIALES, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS ET LEURS DIRECTEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, VIS À VIS DE TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, FAUTE LOURDE OU AUTRES) SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS-MÊME À IMAGESELECT IMMÉDIATEMENT AVANT LE MOMENT OÙ LE DOMMAGE OU LA PERTE EST SURVENU. VOUS ATTESTEZ QUE LA TARIFICATION DE IMAGESELECT REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE DANS CE CONTRAT. EN AUCUN CAS TOUTE L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IMAGESELECT CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE NE POURRA DÉPASSER 500$.

Liens vers des sites tiers

À des fins de commodité, notre Site peut afficher des liens vers d'autres sites pouvant avoir un intérêt pour vous mais n'étant pas sous le contrôle de Imageselect. Ces liens n’impliquent pas l’aval de Imageselect et Imageselect n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de tout site lié.

Notification de contrefaçon de droits d'auteur

Imageselect s’autorise à fermer les comptes d’utilisateurs qui transgressent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que vos œuvres ont été utilisées ou copiées d'une manière relevant de la contrefaçon de droits d'auteur et que ladite contrefaçon survient sur le Site, adressez au responsable des droits d'auteur de Imageselect une notification contenant :
(i) une signature matérielle ou électronique du détenteur des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte de ce dernier ;
(ii) une description des œuvres soumises aux droits d'auteur que vous estimez faire l'objet de la contrefaçon et une identification des éléments desdites œuvres qui selon vous créent la contrefaçon ;
(iii) une description de l'emplacement sur le Site des éléments qui selon vous créent la contrefaçon ;
(iv) des informations suffisantes pour permettre à Imageselect de vous contacter, notamment votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(v) une déclaration selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que l'utilisation de l'élément que vous avez identifié n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi ; et
(vi) une déclaration sous serment selon laquelle votre notification est exacte et vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes habilité à agir pour le compte de ce dernier.

Les notifications de plainte pour contrefaçon de droits d'auteur doivent être adressées au responsable des droits d'auteur de Imageselect à l'adresse suivante :
Imageselect
Lange Kerkdam 107
2242 BT Wassenaar
The Netherlands
By phone:
Netherlands: +31 70 514 61 33
UK: 020 360 82 82 0

Pays Bas

Par téléphone : +31 70 514 61 33 (Hollande) ou 02 –646 646 1 (Belgique).

Droit applicable / Juridiction compétente / Honoraires d'avocats

Tout litige relatif à ce contrat devra être gouverné par les lois de Pays Bas. Ce contrat ne sera pas régi par la convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationales de marchandises, dont l’application est expressément rejetée. Les parties aux présentes confirment leur volonté de rédiger en langue anglaise le présent Contrat ainsi que l'ensemble des autres documents y afférant, en ce compris les notifications. (Cette copie en langue Française est pour courtoisie et le contrat en langue Anglaise prévaudra sur cette version de courtoisie.) En cas de litige entre Imageselect et vous, Imageselect sera autorisée à vous réclamer dans une mesure raisonnable le paiement de ses honoraires d'avocats et experts juridiques et de ses autres dépenses juridiques.

Divers

Vous reconnaissez que vous avez lu ce Contrat et l'avez compris, et acceptez d'être lié par toutes les dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat (ainsi que la politique de confidentialité de Imageselect, les conditions des Pages communautaires (si elles ont fait l'objet d'un accord séparé) et le Contrat de licence d'utilisation de contenu de Imageselect, le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement à l'objet des présentes et annule et remplace toute communication précédente et actuelle relative audit objet. Aucune action de Imageselect autre qu'une renonciation ou modification expresse ou écrite ne peut être interprétée comme une renonciation ou une modification du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par accord écrit signé par les représentants dûment autorisés de Imageselect, sous réserve qu'aucun bon de commande ni document analogue émis par vous ne modifie le Contrat, même s'il a été signé par Imageselect. Si une condition de ce contrat s’avère non valide ou non exécutoire, le reste de ce contrat doit rester valide et exécutoire conformément à ses termes et conditions. Les parties souhaitent que les conditions de ce contrat soient appliquées dans leur totalité, dans les limites autorisées par les lois en vigueur. De ce fait, les parties reconnaissent que si les conditions sont réputées non exécutoires, elles devront être modifiées afin de devenir exécutoires et de manière à correspondre le plus possible aux intentions des parties à ce contrat. Le présent Contrat est conclu à l'avantage des parties, de leurs successeurs et ayants droits et oblige ces derniers, et vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat sans l'accord préalable écrit de Imageselect.

Pages communautaires

Le Site peut contenir des salles de chat, des forums de discussion, des tableaux d'affichage électronique, des services d'examen ou d'autres forums où vous ou d'autres tiers pouvez afficher un Contenu, des messages, des ressources ou d'autres éléments sur le Site (« Pages communautaires »).

Si Imageselect fournit des Pages communautaires, vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faites et vous les utilisez à vos propres risques. Vous confirmez que toutes les informations affichées ou consultées ne seront utilisées qu'à vos propres fins. Vous ne ferez aucun autre usage non autorisé de ce Site, ni d'aucune fonction interactive proposée sur le Site. Vous confirmez que vous êtes responsable de l'usage que vous faites vous-même du Site, du Contenu que vous téléchargez sur le Site et des conséquences qui en résultent.

Profils.

Imageselect exigera peut-être des renseignements supplémentaires de votre part ou un accord sur des conditions supplémentaires avant de vous autoriser à accéder à certaines fonctions du Site. Vous acceptez d'accéder aux zones permises du Site et à votre compte, en utilisant uniquement les données de compte et le mot de passe qui vous ont été procurés par Imageselect. Vous acceptez que votre nom d'utilisateur puisse être affiché sur le Site relativement à un contenu soumis par vous-même.

Dans le cadre de l'utilisation des Pages communautaires, Imageselect permettra aux utilisateurs enregistrés de se créer un profil communautaire, comportant leurs centres d'intérêt et leurs goûts. Sachez que si vous supprimez votre profil, le Contenu que vous aurez soumis (« Contenu d'utilisateur »), notamment tout travail ou toute donnée créé par l'utilisateur, pourra être supprimé.

Usage autorisé des Pages communautaires.

Sous réserve des conditions de ce Contrat, vous êtes autorisé à afficher un Contenu d'utilisateur comportant des images, des étiquettes, des mots-clés, des critiques, des commentaires et d'autres éléments liés au Contenu, à envoyer des messages et à soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, du moment que le contenu ne soit pas illégal, obscène, offensif ou diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, qu'il ne soit pas injurieux envers des tiers de quelque manière que ce soit ou répréhensible, et qu'il ne soit pas constitué ou qu'il ne contiennent pas de virus informatique, de propagande politique, de marchandage, de lettres dans une chaîne, de diffusions de masse ou toute autre forme de « spam ». La liaison dynamique vers d'autres Sites tiers n'est pas autorisée.

Par l'affichage de tout Contenu d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

vous êtes le seul propriétaire du Contenu d'utilisateur et de son droit d'auteur et/ou vous êtes en droit de concéder à Imageselect les droits afférant au Contenu d'utilisateur tel qu'il est établi dans ce contrat ;

le Contenu d'utilisateur est original et n'empiète pas, ne contrevient pas ou n'abuse pas les droits d'auteur statutaires ou les droits traditionnels en matière de vie privée, de publicité, ou les droits moraux de tout tiers ;

le Contenu d'utilisateur n'est pas pornographique ou obscène et il n'est diffamant envers un tiers ;

le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source illégale ou n'encourage aucune activité illégale ; et

le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source discréditant ou attaquant tout individu du fait de son origine raciale, sa religion, sa nationalité ou son orientation sexuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou un organisme, ou à mentir de quelque manière que ce soit quant à l'origine du matérielle ou du Contenu d'utilisateur affiché ou soumis sur le Site.

Imageselect se réserve le droit (mais pas l'obligation) de retirer ou de modifier ladite ressource, mais n'examine pas régulièrement le Contenu d'utilisateur affiché. Les étiquettes, les mots-clés, les critiques et les commentaires affichés et les autres ressources ou contenus soumis sur le Site ou par l'intermédiaire du Site sont publics, et non privés, et même si Imageselect se réserve le droit (mais pas l'obligation) de filtrer les affichages, aucun affichage ou transmission effectué sur le Site ou par l'intermédiaire du Site ne peut être considéré comme approuvé, vérifié ou appuyé par Imageselect.

Imageselect pourra faire appel à un tiers / site Web tiers pour héberger les Pages communautaires et, pour faire usage dudit site, vous pourrez avoir l'obligation de vous conformer aux conditions dudit site parallèlement à celles établies dans le présent. Sauf indication contraire dans la politique de confidentialité affichée sur lesdites pages, Imageselect n'est pas responsable des pratiques (notamment concernant la confidentialité) dudit site.

Vous acceptez de respecter le Code de conduite lié aux Pages communautaires.

Concession des droits/Indemnité.

En termes clairs, vous conservez tous les droits de propriété afférant à votre Contenu d'utilisateur. Néanmoins, si vous affichez ou soumettez un Contenu d'utilisateur sur le Site ou par l'intermédiaire du Site, vous concédez à Imageselect et à ses filiales, détenteurs de licence et sous-détenteurs de licence, le droit non exclusif, libre, totalement ré-attribuable et cessible en sous-licence d'utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ledit Contenu d'utilisateur sur le Site, et dans le cadre de l'activité de Imageselect (et de ses successeurs et filiales), dans le monde entier, quel que soit le format, et vous accordez à chaque utilisateur une licence non exclusive d'accès à votre Contenu d'utilisateur telle qu'elle est autorisée en vertu de ces Conditions d'utilisation. La licence accordée par vous-même prendra fin après un délai raisonnable suivant le retrait ou la suppression du Contenu d'utilisateur du Site, mais Imageselect sera autorisé à garder, mais pas à afficher, ni à distribuer ou utiliser, des copies dudit Contenu d'utilisateur aux fins de les archiver.

Vous accordez à Imageselect, ses filiales et sous-détenteurs de licence le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur ou le nom et l'avatar que vous soumettez relativement audit Contenu d'utilisateur, s'il le souhaite. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou contrôlez d'une manière ou d'une autre tous les droits afférant au Contenu d'utilisateur que vous affichez, que les renseignements fournis vis à vis du Contenu d'utilisateur sont exacts, que l'utilisation du Contenu d'utilisateur que vous fournissez n'enfreint pas cette politique et ne causera aucun préjudice à aucune personne physique ou morale ;

Le Site n'a pas pour objet de servir de secteur de sauvegarde ou de système de gestion de ressources. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données et de tout Contenu d'utilisateur que vous soumettez au Site et Imageselect ne garantit pas que le Contenu d'utilisateur que vous avez soumis sera disponible à partir du Site.

Imageselect n'assume aucune responsabilité et aucune responsabilité ne lui incombe quant à tout Contenu d'utilisateur affiché par vous-même ou tout tiers sur les Pages communautaires. Vous comprenez et acceptez que pour les besoins desdites Pages communautaires, Imageselect fait uniquement office de Prestataire de services tel qu'il est défini dans la loi américaine sous l'appellation 17 U.S.C. sous-paragraphe 512 et de Service informatique interactif tel qu'il est défini sous l'appellation 47 U.S.C. sous-paragraphe 230(f)(2). En tant que tel, Imageselect ne gère que les pages à partir desquelles les contributeurs peuvent contribuer et les utilisateurs peuvent afficher un Contenu d'utilisateur, des renseignements et des ressources. Imageselect ne se fait pas l'agent des apporteurs et ne garantit pas la sécurité, la qualité ou le caractère légal du contenu de l'apporteur ou l'exactitude des renseignements fournis.

En conséquence, vous renoncez irrévocablement et, vous cédez et renoncez sans réserve à toute réclamation, exigence, dommage (effectif et consécutif) de toutes sortes et natures, connus et inconnus, que vous pourriez avoir ou présenter contre Imageselect lié à toute utilisation ou découlant de toute utilisation du Contenu d'utilisateur ou de ces Pages communautaires.

Engagements de l'utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que du propre fait de fournir, compiler, collecter, interpréter, rapporter, communiquer, livrer et saisir numériquement le Contenu, il existe une marge d'erreur qui ne peut être évitée même en appliquant des normes de contrôle de qualité dépassant les normes courantes. Vous reconnaissez en outre que le Contenu de tiers et le Contenu d'utilisateur sont fournis par des tiers et que Imageselect ne peut contrôler ledit Contenu.

Les cas présentés ci-après constituent des violations de ce Contrat et pourront entraîner la résiliation ou la suspension immédiate de votre compte :

utiliser le Site ou tout Contenu à des fins illégales ou à l'appui d'activités illégales; Imageselect se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires et/ou les tiers ayant subi un préjudice, dans le cadre de toute enquête sur un délit ou un méfait civil présumé ;

porter préjudice ou tenter de porter préjudice à des mineurs, de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la pédopornographie ;

transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou autre) ayant un caractère menaçant ou encourageant la violence physique ou la destruction de biens, ou constituant un harcèlement pour autrui ;

faire un usage commercial des Pages communautaires de Imageselect, notamment offrir de vendre ou vendre des biens ou des services par le biais du forum,

faire des propositions frauduleuses de vente ou d'achat de produits, d'articles ou de services (y compris du Contenu) ou mettre en place une escroquerie financière comme un « pyramide », un « schéma de Ponzi » et un « chaîne de lettres » ;

ajouter, retirer ou modifier les en-têtes d'identification de réseau dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur, ou tenter de se faire passer pour quiconque en utilisant de faux en-têtes ou d'autres données d'identification ;

transmettre des e-mails commerciaux non sollicités ou pourriels, ou tenter de manière malveillante d'empêcher autrui d'utiliser les services de messagerie électronique ou d'informations, ou contrefaire une en-tête de message, en tout ou partie, de toute transmission électronique, ayant son origine ou transitant par le service Imageselect ;

accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes d'autrui, ou traverser, ou tenter de traverser, les protections de sécurité d'un logiciel ou matériel informatique,d'un système de communication électronique, ou d'un système de télécommunication, de Imageselect ou d'un autre établissement, que l'intrusion occasionne ou non la corruption ou la perte de données ;

transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou autre) enfreignant tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, la copie non autorisée d'une ressource protégée par un droit d'auteur, la numérisation et la distribution de photographies provenant de magazines, de livres ou d'autres sources protégées par des droits d'auteur, et la transmission non autorisée de logiciels protégés par des droits d'auteur ;

collecter, ou tenter de collecter, des données personnelles de tiers sans qu'ils en aient connaissance ou y aient consenti et constituant la violation d'une loi ou d'un règlement applicable ;

toute activité affectant la capacité d'autres individus ou systèmes d'utiliser les services de Imageselect ou Internet. Ceci comprend les attaques par déni de service contre un autre hôte ou utilisateur du réseau. L'ingérence ou la perturbation d'autres utilisateurs, services ou matériels du réseau est interdite ;

toute fausse déclaration volontaire ou déclaration trompeuse, tout écrit ou agissement, entrepris pour entraîner une réaction de la part du destinataire ;

la distribution intentionnelle de logiciels qui s'efforcent et/ou causent des dommages, harcellent ou perturbent des individus, des données et/ou des systèmes informatiques ou l'utilisation de logiciels ou tout dispositif facilitant une connexion permanente, comme l'envoi d'une demande d'écho (ping), pendant l'utilisation des services de Imageselect ;

revendre ou donner l'accès gratuitement aux services ou ressources de Imageselect.

Accès limité

Vous acceptez de ne pas tenter de pénétrer dans des secteurs interdits du système informatique de Imageselect ou de lancer des fonctions que vous n'êtes pas autorisé à lancer en vertu de ce Contrat. Imageselect peut, sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et au Contenu en désactivant votre compte ou votre mot de passe, si Imageselect a des raisons de soupçonner que vous utilisez le compte ou le mot de passe afin d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes ou données de Imageselect ou que vous utilisez le compte ou le mot de passe de toute autre manière inconvenante. La suspension s'appliquera pendant la durée nécessaire pour permettre une enquête complète sur l'activité ayant suscité la suspension. Imageselect pourra résilier immédiatement ce Contrat sans préavis s'il est convaincu que vous avez exercé ladite activité interdite ou si ladite activité inhabituelle ne peut être expliquée raisonnablement.

Résiliation de ce Contrat

Ce Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par Imageselect, à son entière discrétion. Imageselect peut résilier ce Contrat en vous notifiant ou non et le fera si vous utilisez ou tentez d'utiliser le Site ou le Contenu de toute manière allant à l'encontre des conditions de ce Contrat. Toute résiliation par Imageselect viendra s'ajouter, sans leur porter atteinte, à tous les autres droits et recours dont pourrait bénéficier Imageselect, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte et votre mot de passe et le recours à l'injonction associé à de tels agissements ou tentatives, et vous reconnaissez que tout autre recours légal est inapproprié. Les dispositions intitulées Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indeminations, Résiliation et Droit applicable de ce Contrat résisteront à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat.

Utilisateurs internationaux

Le Site est contrôlé, géré et administré par Imageselect depuis ses bureaux situés aux Pays Bas. Le Site est accessible à partir d'autres pays du monde et pourrait contenir des références à un Contenu, notamment des produits et des services, n'étant pas disponible dans votre pays. Ces références ne sous-entendent pas que Imageselect ait l'intention de commercialiser, promouvoir ou distribuer ledit Contenu, notamment les produits et les services, dans votre pays.

Type d'images